Article 1Objet
Les présentes conditions régissent la vente du parcours en ligne « Osez regarder » proposé sur le site alignementpro.fr. Toute commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2Le prestataire
Dorothée Duval, née Merlin - conseillère en évolution professionnelle, exerçant sous le nom commercial Alignement Pro'.
dorothee@alignementpro.fr
Activité exercée dans le cadre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE), régi par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003, conclu avec C2ER - SARL au capital variable de 3 000 €, 20 avenue Jean Rostand, 60000 Beauvais, RCS Beauvais, SIRET 502 293 939 00059, TVA intracommunautaire FR21502293939.
« L'activité de Dorothée DUVAL est régie par les dispositions du Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise - loi n° 2003-721 du 1er août 2003 - dont C2ER assure la gestion du 01/06/2026 au 30/11/2026. »
C2ER assure la facturation et l'encaissement des sommes dues au titre du parcours.
Article 3Description du parcours
« Osez regarder » est un contenu numérique en ligne, accessible depuis un navigateur, qui comprend :
- cinq questions ouvertes traversées librement, à votre rythme ;
- une restitution écrite personnalisée, produite à partir de vos réponses ;
- un plan à 30 jours ;
- l'export de l'ensemble au format PDF ;
- jusqu'à trois générations de restitution ;
- un accès personnel, valable sans limite de durée sous réserve de l'article 8.
Le parcours constitue un support de réflexion personnelle. Il se distingue d'un avis médical, d'un accompagnement psychologique et d'un bilan de compétences au sens de l'article L.6313-4 du code du travail.
Article 4Prix
Le prix du parcours s'élève à 49 € TTC, TVA française au taux de 20 % incluse. Ce prix est ferme et définitif au jour de la commande.
Article 5Commande
La commande s'effectue au moyen du formulaire en ligne accessible sur la page de vente. Elle demande la fourniture des données nécessaires à l'établissement de la facture : prénom, nom, adresse postale, code postal, ville et adresse email.
La commande devient ferme au moment où le client valide le formulaire en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », après avoir coché la case d'acceptation des présentes conditions.
Un accusé de réception est adressé par email dans les minutes qui suivent.
Article 6Paiement
La facture est adressée par email sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Une commande passée le samedi reçoit ainsi sa facture le lundi.
Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte de C2ER, aux coordonnées portées sur la facture, en indiquant la référence de commande communiquée.
Article 7Livraison
Dès réception du règlement, un code d'accès personnel est adressé par email à l'adresse renseignée lors de la commande, accompagné du lien d'accès au parcours.
Le client veille à l'exactitude de l'adresse email communiquée. Une adresse erronée retarde d'autant la livraison.
Article 8Conditions d'accès
L'accès au parcours est personnel et incessible. Il obéit aux règles suivantes :
- Liaison à un appareil. Le code se lie au premier appareil qui génère une restitution. Un lien transmis à un tiers ouvre la lecture, sans donner accès à la restitution. Un changement d'appareil se règle sur simple demande par email, dans un délai raisonnable.
- Trois restitutions. Le code autorise jusqu'à trois générations de restitution, de quoi compléter ses réponses et relancer la lecture.
- Conservation des réponses. Les réponses sont enregistrées dans le navigateur de l'appareil utilisé. Vider les données du navigateur les efface définitivement. L'export PDF permet d'en conserver une copie.
- Suspension. Un partage manifestement abusif du code, ou une tentative de contournement des présentes conditions, autorise la désactivation de l'accès, après information du client par email.
Article 9Droit de rétractation
Le parcours est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, dont l'exécution commence dès la transmission du code d'accès.
En cochant la case prévue au formulaire de commande, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L.221-28 13° du code de la consommation.
Cette renonciation prend effet à la remise du code d'accès. Tant que le code reste à envoyer, une commande s'annule sur simple demande par email, sans frais.
Article 10Garantie légale de conformité
Le parcours bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation. Un contenu inaccessible ou défectueux fait l'objet d'une mise en conformité, et à défaut d'un remboursement.
Toute difficulté technique se signale à dorothee@alignementpro.fr. Une réponse est apportée sous deux jours ouvrés.
Article 11Offrir le parcours
Le parcours peut être offert. Le client indique alors le prénom du bénéficiaire au moment de la commande, et reçoit une carte à transmettre, contenant le lien d'accès.
Le code se liant au premier appareil qui génère une restitution, le client transmet la carte sans ouvrir lui-même le parcours. Seul le prénom du bénéficiaire est collecté : aucune autre donnée le concernant n'est demandée.
Article 12Propriété intellectuelle
Les contenus du parcours - questions, méthodologie, textes, visuels, code - demeurent la propriété de Dorothée Duval. Le client dispose d'un droit d'usage personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation collective demande un accord écrit préalable.
La restitution produite et le plan à 30 jours appartiennent au client, qui en dispose librement.
Article 13Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les réponses écrites dans le parcours restent stockées dans le navigateur du client et ne sont conservées sur aucun serveur.
Article 14Réclamation et médiation
Toute réclamation s'adresse en premier lieu à dorothee@alignementpro.fr. Une réponse est apportée sous quinze jours.
À défaut de solution satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MED CONSO DEV - Médiation Consommation Développement
Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon - Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15Droit applicable
Les présentes conditions relèvent du droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le code de la consommation pour les contrats conclus avec un consommateur.
Version du 31 août 2026.